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  3. Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
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Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — ee50853d-ffde-44ed-ae0e-b73b4c738077
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041790275/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041790275/article-4/versions/ee50853d-ffde-44ed-ae0e-b73b4c738077/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la navigation intérieure et au transport fluvial Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports et à la navigation maritimes Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la navigation intérieure et au transport fluvial Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports et à la navigation maritimes Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5312-41, Art. D5312-44, Art. D5312-60-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5312-60-3, Art. D5312-60-9

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - art. D5312-60-3 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. D5312-60-9 (Ab)
  • MODIFIE Code des transports - art. D5312-41 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D5312-44 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D5312-60-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D5312-60-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D5312-60-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5312-60-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5312-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5312-44

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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