Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 147b6724-b8fd-457c-b3b6-a6dae87a056d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041790319/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041790319/article-12/versions/147b6724-b8fd-457c-b3b6-a6dae87a056d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L633-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-1