Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1aa2b457-eae5-40fe-a3b0-129e2111763e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041851346/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041851346/article-1/versions/1aa2b457-eae5-40fe-a3b0-129e2111763e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 10 bis
- CITATION Code du travail - art. D5122-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L1254-19
- CITATION Code du travail - art. L3111-2
- CITATION Code du travail - art. L5424-20
- CITATION Code du travail - art. L7121-2
- CITATION Code du travail - art. L7123-2
- CITATION Code du travail - art. L7123-6
- CITATION Code du travail - art. R5122-18 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-3
- CITATION Code de l'aviation civile - art. D422-5-2
- CITATION Code des transports - art. L5553-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION chapitre II du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'aviation civile — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-20
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7123-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5553-5