Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 998a0c33-4178-4854-b741-754291c8ffd9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041815146/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041815146/article-3/versions/998a0c33-4178-4854-b741-754291c8ffd9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1234-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1234-1