Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08750119-5521-404a-b49c-7dd76660b4a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041830654/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041830654/article-2/versions/08750119-5521-404a-b49c-7dd76660b4a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R311-1, Art. R311-5, Art. R311-5-1, Art. R311-5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R311-3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-3-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-5-2