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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux
  4. Chapitre III : Dispositions modifiant le code du sport
  5. Article 33

Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux - Article 33

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Version
Mise à jour en retard — 2d51e4cb-59e4-447b-a386-269b92343be7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041837710/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041837710/article-33/versions/2d51e4cb-59e4-447b-a386-269b92343be7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions insérant un chapitre III bis au sein du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code du sport Consulter cette section
    1. Article 33
  4. Chapitre IV : Désignation de l'organisme chargé de la réalisation d'études scientifiques sur l'offre et la consommation de jeux d'argent et de hasard ainsi que sur les addictions à ces jeux Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modalités d'exercice du contrôle économique et financier de La Française des jeux Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  7. Article 39
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions insérant un chapitre III bis au sein du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code du sport Consulter cette section
    1. Article 33
  4. Chapitre IV : Désignation de l'organisme chargé de la réalisation d'études scientifiques sur l'offre et la consommation de jeux d'argent et de hasard ainsi que sur les addictions à ces jeux Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modalités d'exercice du contrôle économique et financier de La Française des jeux Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  7. Article 39
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R333-6-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R333-10-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-38-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-37, Art. R131-38, Art. R131-39, Art. R131-40, Art. R131-41, Art. R131-42, Art. R131-43, Art. R131-44, Art. R131-45-1, Art. R131-45-2, Art. R333-5, Art. R333-6, Art. R333-7, Art. R333-8, Art. R333-9, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4, Art. R333-10, Art. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14









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Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. R131-38-1 (VD)
  • CREE Code du sport. - art. R333-10-1 (VD)
  • CREE Code du sport. - art. R333-6-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - Section 2 : Dispositions relatives aux opératio... (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-37 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-38 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-39 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-40 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-41 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-42 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-43 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-44 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-45-1 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-45-2 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-10 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-11 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-12 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-13 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-14 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-5 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-6 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-7 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-8 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R333-9 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019 - art. 11
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-13 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-38-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-6-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-10-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-45-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-45-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-13
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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