Décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26cad0e6-9bc7-4954-a571-40a56762fd16
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041844087/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041844087/article-3/versions/26cad0e6-9bc7-4954-a571-40a56762fd16/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 23 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23