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  3. Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
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  5. Article 11

Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3c414a8-a235-408f-ad99-bda32764ef19
Début de validité
1 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051991274/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051991274/article-11/versions/b3c414a8-a235-408f-ad99-bda32764ef19/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 12
    5. Article 13
  4. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 12
    5. Article 13
  4. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée comme suit :

GRADE ET ECHELONS

DUREE

Médecin général de santé publique

4 e échelon

-

3 e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans


Médecin inspecteur en chef de santé publique

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Médecin inspecteur de santé publique

9e échelon

-

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Notes

Conformément à l’article 4 du décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à savoir le 1er aout 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1991 Version 11 — MODIFIE
  2. 30 septembre 2000 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 mai 2020 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 août 2025 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  3. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  4. Connue le 18 septembre 2026 à 08h23Correction des données source
  5. Connue le 18 septembre 2026 à 08h23Correction des données source
  6. Connue le 18 septembre 2026 à 08h23Correction des données source
  7. Connue le 18 septembre 2026 à 08h23Correction des données source
  8. Connue le 18 septembre 2026 à 08h23Correction des données source
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Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-697 du 25 juillet 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2025 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23
Identifiant de l’import Jurisfac
163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Archive
LEGI_20250731-220719.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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