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Code du sport - Article A212-185

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Version
Mise à jour en retard — 1c1bc45c-a4a8-40cc-85f9-543bee32a6d8
Début de validité
7 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041852213/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041852213/article-a212-185/versions/1c1bc45c-a4a8-40cc-85f9-543bee32a6d8/
Sommaire du texte

Pour l'encadrement du ski alpin et de ses activités dérivées, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, en tant qu'elle intègre :

-les compétences techniques ;

-les connaissances théoriques et pratiques et les compétences en matière de sécurité.

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