Code du sport - Article A212-191
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 804a4364-4f9d-47eb-bf90-2374dc6bc366
- Début de validité
- 7 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041852227/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041852227/article-a212-191/versions/804a4364-4f9d-47eb-bf90-2374dc6bc366/
Sommaire du texte
Texte
Le jury de l'épreuve technique est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
Le jury de l'épreuve de sécurité est le jury prévu à l'article 26 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2020 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2012 - art. 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2012 - art. 26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5