Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f91375a-b251-4d5b-9ea6-e05e289e91bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041859978/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041859978/article-1/versions/8f91375a-b251-4d5b-9ea6-e05e289e91bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5