Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Article 2

A titre exceptionnel, pour la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté effectuée pour l'année 2020, il y a lieu de lire ainsi les articles 14 à 17 du décret du 29 décembre 2015 susvisé :
1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet » ;
2° A l'article 15 :

- au premier alinéa, les mots : « 12 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ;
- au troisième alinéa, les mots : « 2 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ;
- au quatrième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ;

3° A l'article 16 :

- au premier alinéa, les mots : « 13 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » et les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » et après les mots : « tenue à la disposition du public » sont insérés les mots : « par tout moyen » ;

4° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet ».