Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — a8ba316f-8f8e-4d52-bfb1-728320f731cb
Début de validité: 11 mai 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041859982/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041859982/article-3/versions/a8ba316f-8f8e-4d52-bfb1-728320f731cb/

Sommaire du texte

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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