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Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale. - Article 77

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Mise à jour en retard — 33024c16-cbeb-4f2b-b0af-01d4007a8d03
Début de validité
14 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041874620/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041874620/article-77/versions/33024c16-cbeb-4f2b-b0af-01d4007a8d03/
Sommaire du texte

Il est procédé aux opérations électorales dans les conditions prévues à l'article 12.

Les bulletins de vote sont recensés et dépouillés par une commission présidée par le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France ou son représentant. Cette commission, dont les membres sont nommés par ce même président, proclame les résultats. Ceux-ci sont publiés au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.



Les modalités d'organisation des élections, le contentieux et le remplacement des représentants des communes sont réglés dans les conditions prévues à l'article 13 et à l'article 17.



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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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