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  3. Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
  4. Article 1

Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d25aaa36-2365-4cd5-96f2-d316f010abb9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041876694/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041876694/article-1/versions/d25aaa36-2365-4cd5-96f2-d316f010abb9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020
Art. 2, Art. 7, Art. 15, Art. 16, Art. 17


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020
Art. 10-1


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020
Art. 4-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 10-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 4-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 17 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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