Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière - Article 8
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- Mise à jour en retard — 153399ff-e654-4a98-9751-3f42f80ffa08
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041881301/2026-10-28
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Sct. TITRE VI BIS : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5, Art. 35-6, Art. 35-7, Art. 35-8, Art. 35-9, Art. 35-10, Art. 35-11, Art. 35-12, Art. 35-13, Art. 35-14, Art. 35-15, Art. 35-16, Art. 35-17, Art. 35-18, Art. 35-19, Art. 35-20
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - TITRE VI BIS : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-10 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-12 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-13 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-14 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-15 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-16 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-17 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-18 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-19 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-20 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-6 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-7 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-8 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 - art. 8
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L28
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L169-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R461-8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L169-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L169-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R461-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R461-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R461-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L28