Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8b0919b-cef5-41f1-ad3c-ba6abecbdb9a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041881313/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041881313/article-10/versions/c8b0919b-cef5-41f1-ad3c-ba6abecbdb9a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis