Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21f11893-3a33-433d-b68c-a3d8c4c3eab7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041881315/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041881315/article-15/versions/21f11893-3a33-433d-b68c-a3d8c4c3eab7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-4
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 25-3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 29 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-4