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  3. Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 21f11893-3a33-433d-b68c-a3d8c4c3eab7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041881315/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041881315/article-15/versions/21f11893-3a33-433d-b68c-a3d8c4c3eab7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-4
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 25-3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 29

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 29 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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