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  3. Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
  4. C. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
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Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mai 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — afbbd12e-445b-446c-9a23-1336d57e22c5
Début de validité
9 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041884736/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041884736/article-9/versions/afbbd12e-445b-446c-9a23-1336d57e22c5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. A. - Dispositions générales Consulter cette section

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  3. B. - Dispositions relatives au recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense Consulter cette section

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  4. C. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. A. - Dispositions générales Consulter cette section

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  3. B. - Dispositions relatives au recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense Consulter cette section

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  4. C. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est un membre du corps des ingénieurs civils de la défense ou un officier supérieur du grade de lieutenant-colonel au minimum, et les membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau de la filière technique, de catégorie B du dernier grade, ou des officiers. Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à l'épreuve d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juillet 2014 Version 9 — MODIFIE
  2. 9 mai 2020 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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