Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - Article 2
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- Mise à jour en retard — 5369af5b-389f-4ba5-aaef-245f3813f77b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D636-18, Art. D636-18-1, Art. D636-18-2, Art. D636-18-3, Art. D636-18-4, Sct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie , Art. D636-19, Art. D636-19-1, Sct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie , Art. D636-20, Art. D636-20-1, Art. D636-20-2, Art. D636-20-3, Art. D636-20-4, Art. D636-20-5, Art. D636-20-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études , Art. D636-21, Art. D636-21-1, Art. D636-21-2, Art. D636-21-3, Art. D636-21-4, Art. D636-21-5, Art. D636-21-6, Art. D636-21-7, Art. D636-21-8, Art. D636-21-9, Art. D636-21-10, Art. D636-21-11, Art. D636-21-12, Sct. Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D636-22
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
113 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Premier cycle des études d'ort... (Ab)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'or... (Ab)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux... (M)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 5 : Délivrance du certificat de ca... (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-18 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-18-1 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-18-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-18-3 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-18-4 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-19 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-19-1 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-20 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-20-1 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-20-2 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-20-3 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-20-4 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-20-5 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-20-6 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-1 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-10 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-11 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-12 (T)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-3 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-4 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-5 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-6 (T)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-7 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-8 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-21-9 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. D636-22 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-11
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-13
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-14
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-3-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L613-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L613-5
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION annexe 2 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3