Code des transports - Article L5545-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd9c7aad-28f4-486b-9719-e2fe0c8aee78
- Début de validité
- 22 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041900872/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041900872/article-l5545-10/versions/bd9c7aad-28f4-486b-9719-e2fe0c8aee78/
Sommaire du texte
Texte
L'armateur assure aux gens de mer une alimentation suffisante en quantité et en qualité et tenant compte des habitudes alimentaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-599 du 20 mai 2020 - art. 4
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4