Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8326601c-7491-4521-b64f-daecd3b14214
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041921272/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041921272/article-4/versions/8326601c-7491-4521-b64f-daecd3b14214/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1992 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1992 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1992 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1992 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1992 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1992 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1992 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1992 - art. Annexe II (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II