Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 29 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 4 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4