Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fcf4600-07a8-4c6f-aa63-39a018f0d7b4
- Début de validité
- 29 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041925340/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041925340/article-5/versions/5fcf4600-07a8-4c6f-aa63-39a018f0d7b4/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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