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Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — ff526d18-17a2-4918-8e99-83f066da3d5d
Début de validité
26 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051372600/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051372600/article-2/versions/ff526d18-17a2-4918-8e99-83f066da3d5d/
Sommaire du texte

Cette allocation est versée par le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement. Elle est assujettie au versement des cotisations prévues aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.


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