Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21e37c80-7869-438f-ac3a-c5e1a4c8a0f5
- Début de validité
- 29 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041926179/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041926179/article-1/versions/21e37c80-7869-438f-ac3a-c5e1a4c8a0f5/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 et D. 341-41 à D. 341-45 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-16