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  3. Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
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  5. Article 4

Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mai 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 93d81877-69ca-4dcd-b3c4-ed4a0e2eff1c
Début de validité
31 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041949803/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041949803/article-4/versions/93d81877-69ca-4dcd-b3c4-ed4a0e2eff1c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  5. TITRE II : ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  6. TITRE III : ADMISSION Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  5. TITRE II : ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  6. TITRE III : ADMISSION Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et constitué comme suit :

-un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ;

-six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef ; parmi ceux-ci, l'un au moins est issu du corps des ingénieurs civils de la défense ou du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.

II. ― Le président du jury :
-conduit les délibérations du jury ;
-reçoit toute requête relative au déroulement des concours et lui donne la suite qu'il convient ;
-statue sur les exclusions du concours ;
-procède à la levée de l'anonymat ;
-établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 juillet 2009 Version 4 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2009 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 2012 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 9 mai 2020 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 mai 2020 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2020 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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