Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93d81877-69ca-4dcd-b3c4-ed4a0e2eff1c
- Début de validité
- 31 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041949803/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041949803/article-4/versions/93d81877-69ca-4dcd-b3c4-ed4a0e2eff1c/
Sommaire du texte
Texte
I.-Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et constitué comme suit :
-un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ;
-six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef ; parmi ceux-ci, l'un au moins est issu du corps des ingénieurs civils de la défense ou du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.
II. ― Le président du jury :
-conduit les délibérations du jury ;
-reçoit toute requête relative au déroulement des concours et lui donne la suite qu'il convient ;
-statue sur les exclusions du concours ;
-procède à la levée de l'anonymat ;
-établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1