Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf4ba946-3105-4725-9629-51852b216bb1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041941171/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041941171/article-3/versions/bf4ba946-3105-4725-9629-51852b216bb1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire., Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire., Art. D221-9, Art. D221-103, Art. D221-104, Art. D221-107, Art. D742-9, Art. D752-9, Art. D762-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 4 : Le livret de développement durable ... (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éta... (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D221-103 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D221-104 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D221-107 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D221-9 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D742-9 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D752-9 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D762-9 (Ab)
Citations
- CITATION sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre II de la partie réglementaire du code monétaire et financier — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D221-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D221-103
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D221-104
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D221-107
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D762-9