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  3. Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports
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Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 8b68c02b-20f5-4981-a0eb-b0a557d5d1b6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041965413/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041965413/article-19/versions/8b68c02b-20f5-4981-a0eb-b0a557d5d1b6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D341-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D341-2 (V)

Citations

  • CITATION Code des transports

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D341-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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