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Décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 1

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Mise à jour en retard — bb79a54a-b42f-4f30-8304-76b75e894887
Début de validité
7 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041965863/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041965863/article-1/versions/bb79a54a-b42f-4f30-8304-76b75e894887/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Ces six communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2021.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
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