Jurisfac

Code de la sécurité sociale - Article D613-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 2ceec46d-5240-4fdd-83f2-c4c1161cfdf2
Début de validité
25 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041967534/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041967534/article-d613-3/versions/2ceec46d-5240-4fdd-83f2-c4c1161cfdf2/
Sommaire du texte

Les personnes mentionnées au 11° de l'article R. 641-1 peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article L. 613-7.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D613-3 — ABROGE
  2. Version D613-3 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  3. Version D613-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle