Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f3d53ab-36aa-48a2-8a25-cf79304eb5ac
- Début de validité
- 11 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041981115/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041981115/article-11/versions/6f3d53ab-36aa-48a2-8a25-cf79304eb5ac/
Sommaire du texte
Texte
Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver l'égalité des candidats si des circonstances imprévues ont empêché ou modifié le déroulement normal d'une épreuve.
Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, le jury ne peut délibérer valablement que si six au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 14 (M)