Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission
  5. Section I : Dispositions générales
  6. Article 4

Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juin 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ee188a3e-661b-407d-9f2a-0e23f6ef2aee
Début de validité
11 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041981108/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041981108/article-4/versions/ee188a3e-661b-407d-9f2a-0e23f6ef2aee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Droits d'inscription au concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
    2. Section II : Dispositions propres à certaines filières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques pour l'organisation des épreuves et les réunions de délibération du jury et de la commission médicale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Droits d'inscription au concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
    2. Section II : Dispositions propres à certaines filières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques pour l'organisation des épreuves et les réunions de délibération du jury et de la commission médicale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Par dérogation aux articles 16, 17 et 18 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé :


- il n'est pas constitué de commission d'examen pour les épreuves orales d'admission, ni de commission spéciale pour l'examen des épreuves d'éducation physique et sportive ;
- il n'est pas désigné de coordinateur des commissions d'examen ;
- les candidats sont examinés, pour chaque épreuve orale, par un groupe de deux examinateurs.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juin 2020 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 16 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 17 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 18 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données