Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1533292-2c0f-4f26-8676-b3e483d547c2
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041987652/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041987652/article-6/versions/d1533292-2c0f-4f26-8676-b3e483d547c2/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Art. 9
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 6
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1
- Arrêté du 10 avril 2002Art. 1
- Arrêté du 5 novembre 2001Art. 1
- Arrêté du 13 juillet 2006Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001
- Décret n°2002-489 du 10 avril 2002
- Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001
- Décret n°2003-175 du 3 mars 2003
- Décret n°2004-1254 du 24 novembre 2004
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000
- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002
- Décret n°2010-794 du 12 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2019Art. 52
- Décret n°2002-147 du 7 février 2002Art. 2
- Décret n°2002-148 du 7 février 2002Art. 3
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002Art. 4
- Décret n°2002-1148 du 4 septembre 2002Art. 2
- Arrêté du 5 septembre 2019- Décret n°2002-147 du 7 février 2002- Décret n°2002-148 du 7 février 2002- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002- Décret n°2002-1148 du 4 septembre 2002
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001- Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001- Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004- Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001- Décret n°2003-1179 du 8 décembre 2003- Décret n°2002-486 du 8 avril 2002
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002- Décret n°2002-866 du 3 mai 2002- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004- Décret n°2003-176 du 3 mars 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-658 du 9 juin 2009- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009- Décret n°2018-529 du 27 juin 2018- DÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015
II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence aux décrets mentionnés au I est remplacée par la référence au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
316 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001 - art. Annexe (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-486 du 8 avril 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-486 du 8 avril 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-486 du 8 avril 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-486 du 8 avril 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-486 du 8 avril 2002 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-489 du 10 avril 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-489 du 10 avril 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-489 du 10 avril 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-489 du 10 avril 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-489 du 10 avril 2002 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 - art. Annexe (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-866 du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-866 du 3 mai 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-866 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-866 du 3 mai 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-866 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (Ab)