Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6f70b72-49c0-439c-9086-86560129324d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041991992/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041991992/article-2/versions/b6f70b72-49c0-439c-9086-86560129324d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Sct. TITRE III : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 36-1 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - TITRE III : Du détachement d'office en applicat... (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 35 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 36 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 37 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 38 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 39 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-539 du 6 juin 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020
- CITATION Code du travail - art. L1221-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L1234-9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1234-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1221-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1234-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1234-9