Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 84fdc16a-5d95-403b-a5b6-6f0a86c53597
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 4 (T)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015
CITATION Code monétaire et financier - art. L221-5
CITATION Code de l'énergie - art. L100-4
CITATION article L. 222-1 B du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA