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  3. Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
  4. Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine
  5. Article 8

Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 5fd272c9-e058-4ec4-88bd-1ad86d24f010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042000958/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042000958/article-8/versions/5fd272c9-e058-4ec4-88bd-1ad86d24f010/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
  3. Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
  3. Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7121-2, Art. R7121-3, Art. R7121-4, Art. R7121-5, Art. R7121-50


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4461-32

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R7121-2 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R7121-3 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R7121-4 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R7121-5 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R7121-50 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4461-32 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R7121-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R7121-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R7121-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R7121-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R7121-50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4461-32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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