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  3. Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
  4. Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine
  5. Article 6

Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 675e0221-d506-407a-a8f4-c75372d1b9b1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042000954/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042000954/article-6/versions/675e0221-d506-407a-a8f4-c75372d1b9b1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
  3. Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
  3. Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R532-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R532-8, Art. R532-12, Art. R532-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-38-4, Art. R546-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-53


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R524-34


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R531-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R532-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R532-16

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R523-38-4 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R523-53 (Ab)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R524-34 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R531-5 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R532-12 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R532-13 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R532-16 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R532-4 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R532-8 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R532-9 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R546-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-38-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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