Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f05b6897-381e-4cdf-81b5-405311355e8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042000952/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042000952/article-5/versions/f05b6897-381e-4cdf-81b5-405311355e8d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R423-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R423-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R423-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D423-16, Art. D423-13, Art. D423-14, Art. D423-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R423-7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du patrimoine - art. R423-13 (M)
- CREE Code du patrimoine - art. R423-14 (M)
- CREE Code du patrimoine - art. R423-15 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-15
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D423-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D423-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D423-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D423-16