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  3. Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
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Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 0bb85274-8b54-4e5e-b98e-67c64ce860e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042009756/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042009756/article-7/versions/0bb85274-8b54-4e5e-b98e-67c64ce860e2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Propagande Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Carte électorale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Procurations Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  4. Chapitre IV : Bulletins de vote Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Désignation des délégués des conseils municipaux en vue du renouvellement partiel du Sénat en 2020 Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Propagande Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Carte électorale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Procurations Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  4. Chapitre IV : Bulletins de vote Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Désignation des délégués des conseils municipaux en vue du renouvellement partiel du Sénat en 2020 Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R73

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R73 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R73

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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