Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b270f33-44ce-43c7-9585-717bbc214809
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042009752/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042009752/article-5/versions/9b270f33-44ce-43c7-9585-717bbc214809/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralArt. R72
-Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012
Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-500 du 17 avril 2012 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-500 du 17 avril 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R72 (V)
Citations
- CITATION Code électoral - art. R*72
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72