Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2115cf9c-0889-4534-85a7-2ae58a4397e6
- Début de validité
- 19 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042010931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042010931/article-19/versions/2115cf9c-0889-4534-85a7-2ae58a4397e6/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.
Historique
Évolution juridique
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