Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59e1d022-8af9-40c8-a058-8a4d359f8896
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042010935/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042010935/article-20/versions/59e1d022-8af9-40c8-a058-8a4d359f8896/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2016Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Organisation de la scolarité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - Section 1 : Dispositions générales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - Section 2 : Organisation de la scolarité (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - Section 3 : Modalités d'évaluation et de valida... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9