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  3. Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
  4. Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
  5. Article 20

Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article 20

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Mise à jour en retard — 59e1d022-8af9-40c8-a058-8a4d359f8896
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042010935/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042010935/article-20/versions/59e1d022-8af9-40c8-a058-8a4d359f8896/
Sommaire du texte
  1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Section II : Modalités d'organisation de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Section II : Modalités d'organisation de la formation initiale Consulter cette section

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  3. Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
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  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2016
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Organisation de la scolarité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - Annexe (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - Section 1 : Dispositions générales (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - Section 2 : Organisation de la scolarité (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - Section 3 : Modalités d'évaluation et de valida... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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