Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e8f4052-3de5-4b47-a6b1-6c8a5504a108
- Début de validité
- 21 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042022304/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042022304/article-3/versions/8e8f4052-3de5-4b47-a6b1-6c8a5504a108/
Sommaire du texte
Texte
Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2020 et pour la session d'examen 2021 sont précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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