Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eee34246-a574-4d79-b20b-9576903102c2
- Début de validité
- 21 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042022318/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042022318/article-1/versions/eee34246-a574-4d79-b20b-9576903102c2/
Sommaire du texte
Texte
Les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole, ainsi que les options du brevet de technicien supérieur agricole, sont délivrées, au titre des sessions d'examen 2020 et 2021, conformément aux dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions du présent décret.
Historique
Évolution juridique
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