Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 9-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4c71e07-1438-4dfa-b429-91b2b6661a36
- Début de validité
- 24 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042026290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042026290/article-9-1/versions/b4c71e07-1438-4dfa-b429-91b2b6661a36/
Sommaire du texte
Texte
Pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susmentionné sont étendues aux voies d'accès mentionnées au VII de l'annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-762 du 22 juin 2020 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1