Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34a68cc3-4b33-4e11-8d5f-58ac5a951be1
- Début de validité
- 28 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046616/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046616/article-6/versions/34a68cc3-4b33-4e11-8d5f-58ac5a951be1/
Sommaire du texte
Texte
La période définie à l'article 8-I de l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé pour l'organisation des épreuves de sélection peut être prorogée si besoin, du fait de la crise sanitaire, en accord avec l'agence régionale de santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 8 (V)