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  3. Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  4. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
  5. Article 3

Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 juin 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d92b73da-6307-4305-a168-be053400202d
Début de validité
28 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046612/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046612/article-3/versions/d92b73da-6307-4305-a168-be053400202d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les épreuves de sélection prévues pour l'admission dans les formations conduisant aux diplômes d'Etat d'ambulancier, de cadre de santé, d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire, d'infirmière puéricultrice et de préparateur en pharmacie hospitalière sont adaptées, uniquement pour l'année 2020, à la situation exceptionnelle liée à l'état d'urgence sanitaire et aménagées dans les conditions suivantes :
1° Les établissements ayant organisé avant le 16 mars 2020 l'épreuve d'admissibilité, pour l'ensemble des candidats de la promotion concernée, procèdent à leur classement et à leur sélection uniquement sur la base de cette épreuve d'admissibilité qui vaut admission. La note d'admissibilité est retenue pour le classement d'admission.
2° Les établissements n'ayant pas organisé l'épreuve d'admissibilité avant le 16 mars 2020 procèdent à la sélection de l'ensemble des candidats de la promotion concernée, sur la base uniquement d'un examen de leur dossier. Pour répondre aux attendus de la formation concernée, une pièce complémentaire peut le cas échéant être demandée par l'établissement, dans les conditions fixées à l'article 4. Cet examen sur dossier est noté sur 20. Sont admis en formation les candidats les mieux classés, ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 dans la limite des places disponibles pour chacune des formations concernées.
3° L'épreuve orale d'admission prévue à l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier est supprimée. La réalisation du stage d'orientation professionnelle de 140 heures requise au même article est suspendue en 2020.
4° L'entretien de sélection prévu à l'article 15 de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est supprimé. Pour répondre aux attendus de la formation concernée, une pièce complémentaire peut le cas échéant être demandée par l'établissement, dans les conditions fixées à l'article 4.
5° L'entretien de sélection des apprentis prévu à l'article 18 de l'arrêté du 2 août 2006relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est supprimé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juin 2020 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 18 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 15 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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