Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5155e766-229e-4b9d-a638-9384f2cf8786
- Début de validité
- 28 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046811/article-5/versions/5155e766-229e-4b9d-a638-9384f2cf8786/
Sommaire du texte
Texte
L'admission dans les écoles du service de santé des armées en qualité d'élève vétérinaire s'effectue par concours ouverts :
1° Aux candidats admis aux concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert ;
2° Aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires, la limite d'âge prévue au 1° étant augmentée du nombre d'années d'études vétérinaires validées par les intéressés.