Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ae9fed5-77b9-405d-a874-e7c2d47304d5
- Début de validité
- 28 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046815/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046815/article-2/versions/6ae9fed5-77b9-405d-a874-e7c2d47304d5/
Sommaire du texte
Texte
L'admission dans les écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien s'effectue par concours ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat et à ceux ayant obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en application de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et âgés de vingt-trois ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3